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le tribunal administratif de lille sera fermé tous les après-midi du mois d'août. seules les personnes venant assister à des audiences pourront accéder aux locaux. l'accueil téléphonique sera, quant à lui, assuré... › 31 juillet 2018 | décision contentieuse accueil des migrants à calais le juge des référés du tribunal administratif de lille ordonne de compléter très partiellement les mesures existantes pour venir en... › 18 juillet 2018 le tribunal administratif rejette le recours du plan de sauvegarde de l'emploi (pse)... › 14 juin 2018 fermeture du tribunal › 7 juin 2018 ivèmes rencontres interrégionales du droit public vendredi 14 septembre 2018 › 18 mai 2018 blocage du port de calais en 2015 le tribunal administratif condamne l’etat à indemniser la société gestionnaire du port de calais de son préjudice économique pour avoir... › toutes les actualités zoom les fiches pratiques de la justice administrative s'adresser au juge administratif l'avocat et l'aide juridictionnelle l'examen des requêtes et l'audience edito le mot du président olivier couvert-castéra en 2017, pour la 5 ème année consécutive, le tribunal administratif de lille a connu une hausse significative (+ 10,1%) du nombre de requêtes dont il a été saisi, soit 11 070 requêtes. bien que l’effectif des magistrats ait été stable, 10 574 affaires ont été réglées (+ 18 %), ce qui traduit une nette augmentation du nombre d’affaires jugées par magistrat. malgré l’effort soutenu de l’ensemble des magistrats et des agents de greffe, le taux de couverture reste insuffisant (95,5 %). le stock s’est donc accru et s’établit à 9 086 dossiers. la priorité donnée au traitement des contentieux « urgents » (mesures d’éloignement des étrangers, référés urgents) a obéré le traitement des affaires « ordinaires ». ainsi, le délai moyen de jugement constaté pour ces affaires est passé de 27 mois en 2016 à près de 30 mois en 2017. pour remédier à cette situation, j’ai mis en place depuis le 1 er septembre 2017 un pôle de 4 magistrats spécialisés dans le traitement des contentieux urgents, ce qui a permis de commencer à alléger le poids des permanences consacrées à ces contentieux par l’ensemble des magistrats du tribunal. grâce aux effets en année pleine de cette mesure de réorganisation et aux efforts de chacun, le tribunal devrait pouvoir, en 2018, sauf nouvelle augmentation imprévue des entrées, juger autant d’affaires que le nombre de requêtes nouvelles enregistrées, atteignant ainsi l’équilibre. la base de jurisprudence du conseil d'etat > cliquez ici pour accéder à la base de jurisprudence du conseil d'etat téléchargez / download > la justice administrative en bref (en français) > the administrative justice system an overview (in english) consiliaweb base de données permettant l'accès à près de 3500 avis rendus par le conseil d'etat le site en un coup d'œil informations pratiques accès et coordonnées accueil du public et dépôt des requêtes aide juridictionnelle marchés publics le tribunal administratif organisation les métiers du tribunal histoire du tribunal démarches & procédures les fiches pratiques de la justice administrative s'adresser au juge administratif l'avocat et l'aide juridictionnelle l'examen des requêtes et l'audience introduire une requête devant le tribunal administratif introduire une requête devant la cour administrative d'appel introduire une requête devant le conseil d'état les procédures d'urgence l'exécution des décisions du juge administratif contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours découvrir la justice administrative et son organisation formulaires de requêtes contentieux sociaux télérecours actions collectives actualités vie du tribunal communiqués cahiers de jurisprudence calendrier prévisionnel des audiences collégiales les services mentions légales glossaire

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  SOURCE FRNIC

  HANDLE NSL121245-FRNIC

NSERVER

  NS1.CONSEIL-ETAT.FR 92.103.142.6

  NS1.COMPLETEL.FR 213.244.0.2

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  NAME tribunal-administratif.fr

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